Formulaire Cerfa 2062

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Formulaire n°2062. Déclaration de contrat de prêt. Impôt sur le revenu - Droits d'enregistrement et de timbre - Autres professionnels. Les personnes qui . Dans cette situation, la déclaration n°2062 est souscrite, suivant le cas, par le débiteur ou le créancier au nom duquel l'ensemble des contrats ont été conclus. Il lui . Contient une notice explicative, ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont . Cerfa n° 10142*06 - Ministère chargé des finances Formulaire 2062 - Déclaration de contrat de prêt. Il doit être adressé au centre des impôts en même temps que la déclaration de revenus. . formulaire N°2062 si le montant annuel cumulé des prêts dépasse 760 €. Le formulaire de déclaration de prêt téléchargeable ci-dessus est le cerfa 10142*6. Si vous empruntez à une personne une somme supérieure à 760 €, vous devez remplir le formulaire n°2062 (cerfa n°10142*06). Formulaire : Déclaration de . Si les cadres A et B ne sont pas suffisants, utiliser l'imprimé n° 2062 ANNEXE. Cadre C : indiquer, le cas échéant, les conditions parti- culières du prêt : clause d' . A noter: ce formulaire contient une notice explicative (cerfa n° 50058#06) ainsi qu'une annexe n° 2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Elle est établie sur un imprimé 2062. Les formulaires Cerfa sont en ligne sur . pas tenue de souscrire la déclaration 2062 (en vertu de l'annexe IV du CGI, art.

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